commission mixte paritaire
11/09/2025 00:00:00 -
Après avoir suspendu, en mai, sa participation aux commissions mixtes paritaires de la branche asso...... Après avoir suspendu, en mai, sa participation aux commissions mixtes paritaires de la branche associative Bass, la confédération patronale Axess a choisi de revenir à la table des négociations le 4
23/10/2025 00:00:00 -
"Axess regrette l’obstination syndicale qui prive les professionnels d’une mesure salariale attendu...... "Axess regrette l’obstination syndicale qui prive les professionnels d’une mesure salariale attendue." Après la commission mixte paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico
05/06/2025 00:00:00 -
Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche...... officiellement suspendu la négociation, reportant "sine die" la tenue des prochaines commissions mixtes paritaires. Plus question de poursuivre en l’absence de retour des pouvoirs publics sur le chiffrage
30/01/2025 00:00:00 -
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le pa...... ces compensations financières. Verdict en commission mixte paritaire ce 30 janvier.
20/03/2025 00:00:00 -
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-...... Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-sociale (CFDT, CGT, FO et Sud) ont quitté la commission mixte paritaire. En cause, raconte la CGT
05/12/2024 00:00:00 -
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de...... de son Gouvernement. "En activant l’article 49.3 sur un texte qui a fait pour la première fois depuis quatorze ans l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, le Premier
23/04/2025 00:00:00 -
Fin avril, à la veille de la commission mixte paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-...... Fin avril, à la veille de la commission mixte paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, l’ambiance était à nouveau électrique. Sur la table depuis le 2 avril : le projet
16/11/2023 00:00:00 -
Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majorita...... novembre, appelant à "un peu de responsabilité collective pour chacun revienne à la raison". Lors de la commission mixte paritaire du 14 novembre, le collège employeur Axess a fait part aux syndicats
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... que le président du département donnera un avis sur la nomination par l’ARS des directeurs d’Ehpad publics. À voir ce que retiendra la commission mixte paritaire convoquée le 7 février pour proposer un texte
06/06/2024 00:00:00 -
L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de ...... L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). "Après plus de deux ans et demi de grèves
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... vieillissement technicité, soit "une évolution de 0,5 % alors que les besoins sont près du triple", déplore la Fehap. Prochaine échéance ? La commission mixte paritaire prévue le 5 mars. Alors que le gouvernement
23/02/2023 00:00:00 -
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass s...... Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
17/11/2022 00:00:00 -
Que retenir de l'adoption du PLFSS pour 2023 par le Sénat le 15 novembre ? D'abord, des changements...... la trappe. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté leurs impératifs, dont l'intégration du coût des évaluations des structures dans le CPOM. Des modifications qui ont empêché la commission mixte paritaire
06/10/2022 00:00:00 -
Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-s...... se retrouve le paritarisme", les organisations ont quitté la commission mixte paritaire, décidées à obtenir des réponses directement auprès du gouvernement.
23/03/2023 00:00:00 -
Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté ......, "provocateur" pour l'Unsa... Pour rappel, le cœur de la réforme reste le même, même si des nouveautés ont été introduites en commission mixte paritaire (majoration des pensions pour les mères ayant une carrière
12/01/2023 00:00:00 -
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la né...... et médico-sociale (Bass), indique la Fnas-FO le 12 janvier. Deux jours avant, lors de la commission mixte paritaire (CMP), la direction générale du travail (DGT) aurait annoncé son intention de revoir
14/12/2022 00:00:00 -
Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions...... Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions mixtes paritaires se suivent et ne ressemblent à aucune autre. Début décembre, « devant