commission mixte paritaire
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... que le président du département donnera un avis sur la nomination par l’ARS des directeurs d’Ehpad publics. À voir ce que retiendra la commission mixte paritaire convoquée le 7 février pour proposer un texte
16/11/2023 00:00:00 -
Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majorita...... novembre, appelant à "un peu de responsabilité collective pour chacun revienne à la raison". Lors de la commission mixte paritaire du 14 novembre, le collège employeur Axess a fait part aux syndicats
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... vieillissement technicité, soit "une évolution de 0,5 % alors que les besoins sont près du triple", déplore la Fehap. Prochaine échéance ? La commission mixte paritaire prévue le 5 mars. Alors que le gouvernement
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
23/02/2023 00:00:00 -
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass s...... Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors
17/11/2022 00:00:00 -
Que retenir de l'adoption du PLFSS pour 2023 par le Sénat le 15 novembre ? D'abord, des changements...... la trappe. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté leurs impératifs, dont l'intégration du coût des évaluations des structures dans le CPOM. Des modifications qui ont empêché la commission mixte paritaire
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f...... de prendre en compte la particularité de leur exercice professionnel aux côtés des personnes accueillies, accompagnées et soignées. Notre position, exprimée lors de la commission mixte paritaire du 14 novembre
23/03/2023 00:00:00 -
Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté ......, "provocateur" pour l'Unsa... Pour rappel, le cœur de la réforme reste le même, même si des nouveautés ont été introduites en commission mixte paritaire (majoration des pensions pour les mères ayant une carrière
06/10/2022 00:00:00 -
Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-s...... se retrouve le paritarisme", les organisations ont quitté la commission mixte paritaire, décidées à obtenir des réponses directement auprès du gouvernement.
12/01/2023 00:00:00 -
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la né...... et médico-sociale (Bass), indique la Fnas-FO le 12 janvier. Deux jours avant, lors de la commission mixte paritaire (CMP), la direction générale du travail (DGT) aurait annoncé son intention de revoir
14/12/2022 00:00:00 -
Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions...... Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions mixtes paritaires se suivent et ne ressemblent à aucune autre. Début décembre, « devant
28/01/2021 00:00:00 -
Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgi...... Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgique est entériné au 28 février. Une décision prise le 21 janvier par la commission mixte paritaire
18/05/2022 00:00:00 -
Une série de décrets élargit le nombre de bénéficiaires de la revalorisation dans la fonction publiq....... Fin mai, un autre épisode était programmé : la première commission mixte paritaire (CMP) sur la convention collective unique étendue (CCUE), dont l’ouverture était une condition posée par l’État
17/02/2021 00:00:00 -
« Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers ...... de la Conférence nationale du handicap. Une première étape a été franchie le 21 janvier. La commission mixte paritaire franco-wallonne a annoncé un moratoire sur la capacité d'accueil des adultes handicapés français
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... nationales (CCN) existantes, le futur cadre se veut au service de l’attractivité du champ, plus que jamais confronté à la « grande démission ». À la table de la commission mixte paritaire (CMP
09/11/2017 00:00:00 -
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... de la dernière commission mixte paritaire fin octobre, le collège employeurs USB-Domicile et la CFDT ont signé un avenant prévoyant qu’au cours d’une demi-journée, les temps de déplacement entre deux interventions
19/11/2014 00:00:00 -
Le budget 2015 de la CNSA (22,667 milliards d’euros) a été approuvé le 18 novembre. Les membres du ...... examen à l’Assemblée nationale après l’échec de la commission mixte paritaire.
18/09/2014 00:00:00 -
"Les employeurs (ont assuré) que le taux de contribution actuel de 2,3 % ne serait plus tenable." C...... de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), le 16 septembre. Colère de l’intersyndicale qui réclame la mise en place d’une commission mixte paritaire, suite à la dénonciation